Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service 1ACCES MEDIA, solution SaaS d'affichage dynamique pour écrans Samsung.

Article 1 — Objet

1ACCES MEDIA fournit un service logiciel permettant de créer, planifier et diffuser du contenu sur des écrans compatibles Samsung MagicInfo.

Article 2 — Abonnement et tarifs

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Tout mois commencé est dû. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ; effet au terme du cycle de facturation en cours.

Article 3 — Essai gratuit

Les nouveaux clients bénéficient de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, un plan payant doit être sélectionné pour poursuivre l'utilisation.

Article 4 — Engagement de service (SLA)

1ACCES s'engage sur une disponibilité de 99,5 % pour les plans Starter et Pro, 99,9 % pour le plan Enterprise. Le player Tizen fonctionne en mode offline en cas de coupure réseau et reprend au retour de la connexion.

Article 5 — Données clients

Les contenus uploadés restent la propriété du client. 1ACCES s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales. Export complet des données disponible à tout moment depuis l'espace client.

Article 6 — Résiliation

Résiliation possible à tout moment sans frais. Les données sont conservées 90 jours après résiliation puis supprimées définitivement, sauf demande d'export anticipée.

Article 7 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : tribunal de commerce du siège social de 1ACCES.

Dernière mise à jour : avril 2026.