1ACCES MEDIA

Conditions Générales de Vente

Version applicable à compter du 1er avril 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture par 1ACCES — SAS au capital social variable, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 901 986 349, dont le siège social est situé 7 route de Beychac, 33450 Montussan (« 1ACCES » ou « le Prestataire »), du service d'affichage dynamique en mode SaaS commercialisé sous la marque 1ACCES MEDIA (« le Service »), à toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant un abonnement.

Toute souscription emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription, accessible à tout moment sur media.1acces.com/cgv.

2. Objet

Le Service 1ACCES MEDIA est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la gestion centralisée de contenus diffusés sur des écrans Samsung Tizen, Android TV, Fire TV ou tout autre device compatible. Le Service comprend : un CMS web (cms.media.1acces.com), un player Tizen / web, une bibliothèque de médias et templates, des widgets live, un système de planification et un dashboard de fleet management.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation du Service, sans transfert de propriété intellectuelle.

3. Souscription et plans

Le Client souscrit en ligne sur media.1acces.com/commencer. Trois plans sont proposés :

  • Starter — 19 €/écran/mois HT (1 à 5 écrans)
  • Pro — 39 €/écran/mois HT (1 à 50 écrans)
  • Enterprise — sur devis (50+ écrans)

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte sans engagement ni renseignement de moyen de paiement. À l'issue de cette période, le Client peut confirmer son abonnement ou résilier sans frais.

4. Prix et facturation

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription, exprimés en euros hors taxes. La TVA française au taux de 20 % s'applique. Pour les clients UE B2B avec numéro de TVA intracommunautaire valide, l'auto-liquidation est applicable.

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement annuel bénéficie d'une remise de 20 %. Les factures sont émises au début de chaque période et disponibles dans l'espace client.

5. Modes de paiement

  • Carte bancaire via Stripe (PCI-DSS, sécurisé)
  • Prélèvement SEPA automatique sur RIB
  • Virement bancaire à réception de facture (à partir de 5 000 € TTC ou sur demande pour les comptes Enterprise)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €(article D.441-5).

6. Durée et résiliation

L'abonnement Starter et Pro sont sans engagement de durée minimale (mensuel ou annuel renouvelé tacitement). Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, avec effet au terme du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis.

Les contrats Enterprise peuvent prévoir une durée d'engagement contractuelle (12 à 36 mois) avec conditions de résiliation spécifiques détaillées dans le bon de commande signé.

7. Mise à disposition du Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de fenêtres de maintenance programmées (annoncées 48h à l'avance) et de cas de force majeure. 1ACCES s'engage à une disponibilité moyenne mensuelle de 99,5 % sur les plans Starter et Pro, contractuelle (avec pénalités) sur les plans Enterprise.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription (raison sociale, SIRET, adresse)
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou violant les droits de tiers
  • Régler les factures aux échéances
  • Disposer du matériel compatible (écran, player, connexion internet) pour utiliser le Service

9. Responsabilité

1ACCES fournit le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité totale de 1ACCES, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

1ACCES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à l'image. Le Client est seul responsable du contenu qu'il diffuse via le Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conformément au RGPD. Les données sont hébergées en Europe (Vercel CDG + Render Frankfurt).

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il uploade dans le Service. 1ACCES conserve l'intégralité des droits sur la plateforme elle-même (CMS, player, code source, marques, logos).

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

13. Modification des CGV

1ACCES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliquent automatiquement.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :