Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

1ACCES — SAS au capital social variable, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 901 986 349, dont le siège social est situé 7 route de Beychac, 33450 Montussan, représentée par Stéphane Degouve en qualité de directeur de la publication.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : group1acces@gmail.com — Tél : 05 18 22 22 00.

2. Données collectées

2.1 Lors de la navigation sur media.1acces.com

  • Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
  • Type de navigateur, système d'exploitation, version
  • Pages visitées, durée, source de trafic (referer)
  • Cookies techniques et préférences (voir section 7)

2.2 Lors de la souscription / commande

  • Nom, prénom, email, téléphone
  • Raison sociale, SIRET, adresse de facturation
  • Données de facturation (gérées par Stripe, conforme PCI-DSS)

2.3 Lors de l'utilisation du Service 1ACCES MEDIA

  • Identifiants de connexion (email, hash bcrypt du mot de passe)
  • Logs d'utilisation (création écran, upload média, publication playlist)
  • Métadonnées techniques des écrans (modèle, IP, version Tizen, heartbeats)
  • Tickets de support et échanges email

2.4 Lors d'une demande de démo

  • Email professionnel, raison sociale
  • Téléphone (optionnel)
  • Message libre décrivant le besoin
  • Consentement explicite aux communications marketing (optionnel)

3. Finalités

  • Fourniture et amélioration du Service
  • Gestion de la relation client (souscription, facturation, support)
  • Sécurité du Service (détection de fraude, prévention des abus)
  • Statistiques anonymisées d'usage (Google Analytics avec IP anonymisée)
  • Prospection commerciale (sous réserve de votre consentement explicite)
  • Respect des obligations légales (conservation factures, RGPD, lutte contre la fraude)

4. Bases légales

  • Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la fourniture du Service
  • Obligations légales : pour la facturation et la comptabilité
  • Intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention des abus, l'amélioration du Service
  • Consentement : pour les cookies non essentiels et la prospection commerciale (révocable à tout moment)

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez 1ACCES (équipe commerciale, support, technique) et à nos sous-traitants techniques :

  • Vercel (hébergement web Paris CDG) — DPA signé
  • Render (hébergement API Frankfurt) — DPA signé
  • Stripe (paiement) — PCI-DSS Level 1
  • SendGrid / Mailgun (emails transactionnels) — DPA signé
  • Google Analytics 4 (statistiques avec IP anonymisée)

Aucun transfert de données hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types CCT, certification adequate). DPA disponible sur demande.

6. Durée de conservation

  • Données client actif : durée du contrat + 3 ans (prescription commerciale)
  • Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Logs de navigation : 13 mois maximum
  • Prospects et leads CRM : 3 ans depuis le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum (CNIL)
  • Heartbeats player : 90 jours puis agrégation

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Cookies techniques (nécessaires) : session, préférences, anti-CSRF — pas de consentement requis
  • Cookies analytiques (Google Analytics) : avec anonymisation IP, désactivables via le bandeau
  • Cookies marketing : aucun n'est utilisé sur media.1acces.com à ce jour

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : sous conditions légales
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : refuser le traitement (notamment marketing)
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à group1acces@gmail.com avec une preuve d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.

9. Sécurité

1ACCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 des données au repos
  • Authentification forte (JWT signé, mots de passe hashés bcrypt cost 12+)
  • Backups quotidiens chiffrés, rétention 90 jours
  • Logs d'accès auditables, alertes de sécurité automatiques
  • Tests d'intrusion trimestriels (plans Pro+)

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux clients actifs.

11. Contact

Pour toute question sur le traitement de vos données :